Quel est l'avenir du cannabis récréatif en France ?

Le Conseil des affaires économiques, sociales et environnementales (CESE) a adopté un avis sur l'action publique visant à interdire le cannabis récréatif. Dans le rapport préparatoire de son avis, le Conseil constate que la législation en vigueur n'a pas atteint ses objectifs de santé et de sécurité publiques. Il prône la voie de la légalisation.
Lors de sa réunion du 23 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un projet d'avis sur la législation interdisant la consommation et la vente de cannabis récréatif. Le CESE reconnaît l'échec de sa politique répressive et appelle les responsables à "repenser totalement" le cannabis en initiant un débat public plus large. Ce projet d'avis est basé sur les rapports présentés par Florent Compain et Helno Eyriey.

Échec des politiques répressives en matière de cannabis

"Malgré plus de 50 ans d'interdictions en place, la France, l'un des pays les plus répressifs d'Europe, a la plus forte proportion d'usagers de cannabis de l'Union européenne", a déclaré la commission "Cannabis" du conseil social et environnemental : .
La commission note un échec face à la consommation de cannabis, qui n'a pas diminué en France (45% des 15-64 ans ont au moins une fois consommé du cannabis dans leur vie contre 27% dans le reste de l’U.E). Les sanctions pénales (pour usage de drogue) introduites en 2019 ont encore augmenté le nombre de procédures (210 000 par an au lieu de 180 000 en moyenne depuis 2015). Dans les zones les plus touchées par le traffic de stupéfiants, la commission met en avant le phénomène de « cartellisation ».

Dans la situation actuelle, la commission européenne met en lumière trois leçons importantes:

Les mineurs et les jeunes adultes (qui sont les plus exposés) ne bénéficient pas de mesures préventives.

Les produits consommés contenant des taux de plus en plus élevés de THC (la molécule active du cannabis) ne sont pas contrôlés.

La criminalisation de la consommation mobilise de nombreux services de police et de justice sans parvenir à endiguer le trafic.

La loi française, l'une des plus strictes

Alors que l’Allemagne s’engage sur la voie de la légalisation du cannabis récréatif dès 2024, le gouvernement français entend surveiller étroitement l’évolution du cadre législatif de son voisin européen.

Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, a soumis un projet de loi à la Commission européenne pour légaliser la vente de cannabis récréatif dès l'année prochaine. Le projet, dont le ministre français de la Santé François Braun a eu l'occasion de discuter avec ses homologues allemands lors de la réunion du conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) à Bruxelles, mardi 14 mars.

Pour l'instant, la France a refusé de légaliser le cannabis, elle a maintenant l'une des législations les plus restrictives d'Europe.

"Les politiques français adoptent une démarche morale qui n'est pas efficace d'un point de vue de santé publique", analyse le président de l'Association Addictions France. Ce ne sont pas les chiffres qui disent le contraire. La France est le deuxième pays européen en termes de consommation de cannabis.

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